Déposée le 27 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLASS'CROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR domicilié(e) 19 Avenue des Indes - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 348 512 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque CLASS'CROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAGOR, Société par Actions Simplifiée - 19 Avenue des Indes - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 491348512
NOVAGRAAF FRANCE - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10
Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2015 n°2593048 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-16
Salades vendues sur place ou à emporter. Sandwiches vendus sur place ou à emporter. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale. Livraison de plats préparés et de boissons. Restaurants.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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